Mentions légales

Vous pouvez trouver ici les Conditions générales relatives aux différents produits que Telenet propose à ses clients :

Généralités

Ces conditions d'utilisation s'appliquent au site Web http://www.telenet.be/. En utilisant ce site, vous reconnaissez être lié par ces conditions d’utilisation, les accepter et les respecter.

Ce site web est créé et est administré par Telenet N.V., Liersesteenweg 4, B-2800 Malines. Numéro de TVA: BE 439.840.857 et numéro d’entreprise : 0473.416.418.

Les activités en télécommunications de Telenet sont subordonnées à diverses homologations précises. Pour toute information complémentaire à ce propos, prenez directement contact avec l’organe réglementaire :

BIPT
Tour Astro
Avenue de l'Astronomie, 14
1210 Bruxelles

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, dessins, photos, films, images, données, bases de données, logiciels, dénominations, noms de domaine et marques commerciales, marques, logos et autres éléments de données utilisés sur ce site sont protégés par le droit intellectuel et appartiennent à Telenet ou à des tierces parties. Sauf autorisation écrite préalable de Telenet, la sauvegarde (à l’exception de celle rendue nécessaire par la consultation du site web), la reproduction, la modification, la divulgation, la distribution ou l'envoi, la vente, la location ou la cession de droits à des tiers, par quelque moyen que ce soit, de l’information diffusée sur ce site web sont interdits.

Utilisation non autorisée du site

Vous vous engagez, entre autres, à :

• Ne pas exploiter l’information de manière illégale
• Ne pas utiliser ce site web de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit
• Ne pas utiliser ce site web pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l'ordre public)
• Ne pas utiliser ce site web dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d'une association tels, entre autres mais pas exclusivement, que le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle.
• Ne pas utiliser le site web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation à Telenet, à l’exception toutefois des informations sollicitées par le destinataire.

En cas d'infraction de votre part aux droits de propriété intellectuelle, d'autres droits de Telenet ou de tiers, vous vous engagez à dédommager Telenet ou lesdits tiers et à dégager Telenet ou les tiers de toute responsabilité quant aux conséquences pouvant découler d'une telle infraction.

Informations personnelles

Telenet ne collecte d'informations personnelles qu'à condition qu'elles soient fournies sur base volontaire. En remplissant et en envoyant un formulaire de commande ou en envoyant un e-mail, le visiteur autorise Telenet à sauvegarder ses informations personnelles dans un fichier de Telenet S.A. à des fins de profilage automatisé des utilisateurs, de gestion de la clientèle, d’étude de marché et de direct mail postal. Les données fournies peuvent être transmises, à ces fins, à des entreprises liées à Telenet. Vous disposez du droit d'accéder à vos données personnelles et du droit de les modifier. Vous disposez du droit de gratuitement vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Vous pouvez adresser vos demandes de consultation, de modification ou d'opposition au Service Client.

Vos coordonnées de contact électroniques peuvent être utilisées par Telenet S.A. à des fins de marketing direct par e-mail, si vous avez marqué votre accord au préalable. Votre autorisation préalable n'est toutefois pas requise lorsque Telenet S.A. emploie les coordonnées de contact électroniques reçues lors de la fourniture de certains produits ou services à des fins de marketing direct par e-mail de produits ou services similaires. Vous disposez du droit d'accéder et de modifier vos informations électroniques de contact. Vous disposez du droit de gratuitement vous opposer à l’utilisation de vos informations électroniques de contact à des fins de marketing e-mail direct. Vous pouvez adresser vos demandes de consultation, de correction ou d'opposition au Service Client.

Récolte automatique d’informations non personnelles

Telenet peut récolter des informations anonymes ou agrégées non personnelles telles que la version du navigateur ou l'adresse IP, le système d'exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du site grâce auquel vous visitez le site de Telenet ou vers lequel vous le quittez.

Cookies

Au cours d'une visite sur le site, des "cookies" peuvent être placés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur. Ces informations nous aident à personnaliser le site selon les souhaits et les préférences de chaque visiteur. La plupart des navigateurs vous permettent de refuser et de supprimer les cookies ou de recevoir un avertissement avant leur installation. Consultez les instructions de la fonction d’aide de votre navigateur Internet pour plus de détails. Si vous acceptez l'utilisation de cookies pendant une visite, ces cookies peuvent être réutilisés lors d’une connexion ultérieure au site.

Adresses IP

Quand vous postez un message sur un forum, votre adresse IP est également publiée. L’adresse IP d’un serveur proxy est parfois également visible entre crochets. Le but de cette démarche consiste à renforcer l’authenticité et l’intégrité des messages en réduisant la possibilité, pour un utilisateur, d'usurper l'identité d'un autre utilisateur. En cas de plaintes liées à un comportement présumé illégal, cette adresse IP peut être transmise aux autorités judiciaires compétentes.

Informations sur le site Web

Les informations, logiciels, produits et services ("informations") proposés sur ce site ou par son intermédiaire peuvent être incomplets de diverses manières. Telenet ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité, l'actualité ou la précision des informations. Les informations sont fournies et restituées sans la moindre garantie. Telenet décline aussi toute responsabilité à l'égard de tous virus s'ils venaient à être rencontrés en dépit des précautions prises sur le site, et décline toute responsabilité pour les dommages causés par de tels virus. Telenet se réserve expressément le droit de modifier l’information de ce site à tout moment.

Liens vers d'autres sites

Ce site web peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties. Telenet n’a aucun droit de regard sur le contenu ou toute autre caractéristique de ces sites et pages web et n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que Telenet propose des liens n'implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web.

Conseils via le site Web

Si des conseils sont donnés, soit directement soit indirectement, via le site web dans le cadre de décisions d’ordre médical, juridique, financier ou de toute nature personnelle ou commerciale, ces conseils sont donnés sans aucune forme de garantie et sans que Telenet puisse en être responsable. Veuillez toujours consulter un expert en ces matières pour des informations complémentaires adaptées à votre situation particulière.

Liens vers le site Telenet

L’utilisation de liens vers le site telenet.be n'est autorisée qu'à la seule condition que ces hyperliens pointent vers la page d'accueil du site. Le deep-linking est interdit sans l'autorisation écrite préalable de Telenet S.A. L'utilisation de ce site dans des sites ou éléments de sites de tiers (par exemple par in-line linking, framing ou de toute autre façon que ce soit) est également interdite.

Mots de passe et espaces sécurisés du site

Vous devez disposer d’un mot de passe pour accéder à certaines sections du site (par exemple, pour jouer). Accéder à ces sections sans mot de passe est strictement interdit. Le mot de passe que vous recevez de Telenet est confidentiel et secret. Vous devez avertir immédiatement Telenet S.A. si un de vos mots de passe est porté à la connaissance de tiers, ou si vous avez reçu un tel mot de passe d'une autre partie que Telenet S.A. Toute utilisation de nos services après identification valide avec votre mot de passe est censée avoir été faite par vous. Si Telenet S.A. a des raisons de penser que la sécurité du site est en péril, Telenet S.A. peut modifier votre mot de passe (sans limitation de ses autres droits et recours).

Droit applicable et tribunal compétent

Ce site web est soumis à la législation belge, à l'exception des règles de renvoi belges issues du droit international privé belge. En cas de litiges, seuls les tribunaux de Malines sont compétents.